Ces conditions générales détaillent les conditions générales d’exécution des prestations de CONFORMIA (EI) au profit du Client.

CONFORMIA (Entrepreneur Individuel) s’engage à mener à bien ses prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière avec la collaboration du Client. 

Pour chaque prestation, CONFORMIA (EI) détaille les conditions d’exécution dans les Conditions particulières qui accompagnent le devis présenté.

CONFORMIA (EI) recueille les éléments nécessaires auprès du Client, à distance (en viso ou au téléphone) et/ou en présentiel, sur une durée de temps variable.

Lorsque le personnel de CONFORMIA (EI) se déplace chez le Client, son action intervient entre 9h et 22h.

3.1 – Le Client s’engage à faciliter l’action de CONFORMIA (EI) nécessaire à la bonne conduite de ses tâches. 

Pour cela, il doit :

• accorder le temps nécessaires à CONFORMIA (EI) pour répondre ou faire répondre aux questions ;

• transmettre les documents sollicités pour analyse au format papier ou numérique : documentations de matériel, de produit, des attestations de contrôle (exemples électrique, ascenseur), etc ;

• si besoin permettre la prise de photographies et la numérisation de documents ;

• intervenir auprès de ses sous-traitants afin de présenter l’action de CONFORMIA (EI) pour qu’ils répondent à différentes questions.

3.2 – Tout manquement pourra entrainer, la résiliation de plein droit au contrat, sans préjudice de tout dommage et intérêt. L’acompte versé restera acquis définitivement par CONFORMIA (EI).

La commande ne peut être prise en compte qu’à réception par CONFORMIA (EI) du devis signé par le Client, de l’acceptation des conditions particulières de ventes de la prestation matérialisée par sa signature et du règlement de l’acompte fixé.

5.1 – Avant la réalisation de la prestation est présenté un devis qui fixe le montant que le Client s’engage à verser à CONFORMIA (EI) dès la prestation réalisée.

5.2 – Le montant est fixé selon la durée d’échange et de recueil des renseignements à l’article 2 des CGV. 

Dans l’hypothèse où cette durée s’avère insuffisante, un nouveau devis peut être présenté au Client.

5.3 – Dans l’hypothèse où le Client renoncerait à sa commande, l’acompte restera acquis définitivement par CONFORMIA (EI). Dans l’hypothèse ou CONFORMIA (EI) ne serait pas en mesure d’exécuter la commande, l’acompte sera restitué au Client, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

Les factures sont payables à réception, net, comptant et sans escompte. 

Le Client peut régler par espèce, par chèque ou par virement.

En cas de retard dans le paiement de plus de 15 jours, et après une mise en demeure restée infructueuse plus d’un mois, le Client s’exposera à une pénalité de 10 € par jour de retard.

CONFORMIA (EI) répond de ses représentants comme de lui-même et considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, photographie, donnée ou concept, dont il peut avoir connaissance à l’occasion de ces prestations.

CONFORMIA (EI) ne doit pas avoir accès aux données à caractère personnel (DCP) du Client pour ses prestations néanmoins, pour le cas où , CONFORMIA (EI) s’engage à :

– en informer immédiatement le Client ;

– ne pas les utiliser ;

– ne faire aucune copie ; 

– prendre toutes les précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces DCP.

La prestation de CONFORMIA (EI) peut éventuellement faire appel à de la sous-traitance uniquement après l’accord préalable du Client.

À défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de s’élever entre CONFORMIA (EI) et son Client relèvera exclusivement du Tribunal compétent à Clermont-Fd (63).

Les données personnelles recueillies par CONFORMIA (EI) lors de l’exécution du diagnostic (nom, prénom, fonction, numéro de téléphone et adresse mail) de ses corresponds chez le Client ne seront communiquées à aucun tiers. 

Elles figureront éventuellement sur le rapport et ne serviront à aucun autre traitement. 

Seules les DCP du Responsable de l’organisme (Client) seront conservées durant 3 ans pour assurer le suivi de la relation commerciale.