Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié (articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail).
Certes s’il est constaté en cas de contrôle que vous n’avez pas rédigé de DUER vous risquez une amende de 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive), le risque majeur pour vous interviendrait en cas d’accident ou de maladie.
Vous pourriez être condamné pour « faute inexcusable ».
En effet, le Juge pourrait considérer que « l’accident ou la maladie professionnelle est dû à l’inconscience du danger par l’employeur qui a exposé son salarié sans avoir pris les mesures nécessaires pour l’en préserver » (article L4121-1 du code du travail).
L’entreprise risque alors d’être condamnée à verser un capital ou une rente à son salarié et jusqu’à 225 000 euros d’amende et son dirigeant d’être reconnu personnellement responsable et être condamné jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.
Enfin, en fonction de votre contrat d’assurance, la compagnie pourrait verser les indemnités dues au salarié victime. Seulement, si la faute intentionnelle était reconnue, votre assureur serait en droit de vous demander le remboursement des indemnités versées.