L’évaluation des risques professionnels
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs sur la base de principes généraux de prévention parmi lesquels figure l’évaluation des risques (articles L. 4121-1 à L. 4121-3 du Code du travail).
Cette obligation intervient dès lors que vous avez au minimum un employé.
Même si vous prenez déjà des mesures de protection de vos salariés, vous devez transcrire les résultats de votre évaluation des risques dans un document unique (DUER) sous peine d’une amende de 1 500 euros (art R. 4741-1 du Code du travail), 3 000 euros en cas de récidive.
S’il est obligatoire de protéger vos personnels, le responsable d’entreprise ou d’association que vous êtes ne doit pas oublier d’assurer sa sécurité juridique et pour cela, il est nécessaire que vous rédigiez un DUER.
En l’absence de ce DUER, le risque est grand pour l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Si le Juge constate son absence, vous pourriez être poursuivi pour « faute inexcusable ».